Arrêté du 24 janvier 2006 approuvant le transfert de propriété des collections en application des dispositions de l'article L. 451-8 du code du patrimoine <BR>

J.O. 33 du 8 février 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 24 janvier 2006 approuvant le transfert de propriété des collections en application des dispositions de l'article L. 451-8 du code du patrimoine

NOR : MCCB0600078A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 24 janvier 2006, est approuvé le transfert des collections du « musée de la vigne et du vin d'Anjou » sis à Saint-Lambert-du-Lattay de la communauté de communes du Layon-val d'Hyrôme à la communauté de communes des coteaux du Layon.